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toute situation clandestine tend à salir. Pour mémoire : suppression en 1999 du visa de court séjour pour les Vénézuéliens, les Équatoriens et les ressortissants des trois États baltes. Voir, pour un exemple récent, l'arrté du limitant la liste des chefs de poste pouvant délivrer des visas en Allemagne (Berlin, Francfort, Hambourg et Munich en Belgique (Bruxelles en Espagne (Madrid et Barcelone en Italie (Rome et Milan) et au Portugal (Lisbonne). Alep (Syrie Bâle (Suisse Belem (Brésil Calcutta (Inde Gaborone (Botswana Lausanne (Suisse Majunga (Madagascar) et Sfax (Tunisie). 1.- LES propositions DU rapport «weil» SUR L'entrÉE DES Étrangers EN france Alors que le président de la République s'inquiète ouvertement des effets d'une politique restrictive des visas sur les relations entre la France et les pays africains, le gouvernement issu des élections de mai 1997 donne.

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Chapitre viii DES demandeurs D'asile ( Loi n 93-1027, ) (.) Article 31 bis.- L'examen de la demande d'admission au titre de l'asile présentée à l'intérieur du territoire français relève du représentant de l'État dans le département et, à Paris, du préfet de police. Ce guichet unique concrétiserait cette orientation de manière efficace. Le dossier est ici particulièrement politique. C'est pourquoi, à ce jour, les projets concrets se limitent à un partage des infrastructures et des moyens matériels, que ce soit au niveau de la chancellerie dans son ensemble (construction d'une chancellerie franco-allemande à Praa au Cap-Vert) ou uniquement du service des visas (partage. Thomas paegel, attaché consulaire responsable du service des visas du consulat général de la République fédérale d'Allemagne à Canton *. . Après avoir souligné l'intért du thème choisi par le Rapporteur,. Un tel visa permet à son titulaire de transiter par le territoire des autres Parties contractantes en vue de se rendre sur le territoire de la Partie contractante qui a délivré le visa, sauf s'il ne satisfait pas aux conditions d'entrée visées à l'article 5, paragraphe. Ainsi, entre 1995 et 1998, les demandes de la part d'Algériens ont cr de 45, celles de nationaux de pays d'Afrique subsaharienne de plus. B) Le régime de l'entrée des étrangers sur le territoire européen La définition du visa en droit communautaire En droit communautaire européen, ni le traité de Rome, ni celui de Maastricht, ni celui d'Amsterdam ne définit le visa. Cependant, en cas d'augmentation massive des demandes, les visas sont délivrés en 48 heures, voire 72 heures, pour les agences de voyage. Avec l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam en juin 1999, toutes les questions de visas qui relevaient du «troisième pilier» relatif à la coopération intergouvernementale dans le cadre de Maastricht (visa de transit aéroportuaire, facilités de déplacement des écoliers, coopération consulaire locale en matière de visas).

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